Etablissement secondaire

Information sur votre sociéte ?

Date de l'acte

Nom et prénom du dirigeant actuel

Capital social

Code postal

Numéro de SIREN

Raison social

Forme juridique

Numéro et voie

Ville

Immatriculée au greffe de

Nombre Total des actions:

Quel sera l'adresse de votre nouveau siège social ?

Numero et voie

Code postale

Ville

Informations sur le gérant partant ?

Nom et prénom de l'ancien gérant

Donne quitus pour ses fonctions de gérant

Qualite de changement

Nouveau Gérant

Type Gérant

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalite

Code postale

Nom et prénom du père

Numéro de sécurite sociale

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numéro et voie

Ville

Nom et prénom de la mère

Assurance Maladie -Régime actuel

Fonction

Régime matrimonial

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Lieu de naissance du conjoint

Numéro et voie du conjoint

Commune du conjoint

Nom de jeune fille

Date naissance du conjoint

Nationnalité du conjoint

Code postale du conjoint

Pays du conjoint

Le statut du conjoint?

Salarié

Collaborateur

Associé

Sans Activités

Autre

Changement d'activité?

Vous souhaitez ajouter une activité à votre entreprise ou vous souhaitez changer d'activité ?

Sélectionner votre nouvelle activité ?

Quel est l’objet social (activité) de la société ?

Changement de capital

Type de changement ?

Augmentation Réduction

Montant de l'augmentation de capital

Nom du banque

Adresse du banque

Numéro de compte

Quel sera le montant de la prime d'émission ?

Nom et prénom de l'associé

Faut-il ajouter un associé ?

Oui Non

Associé 1

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalité

Code postal

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numéro et voie

Ville

Régime matrimonial

Quel sera l'adresse de votre établissement secondaire ?

Numéro et voie

Code postale

Ville

Quel sera l'adresse de votre nouveau siège social hors ressort ?

Numéro et voie

Code postale

Ville

Changement de raison social

Nouvelle dénomination sociale :

Nouveau gérant

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalite

Code postale

Prénom

Lieu de naissance

Code postale de naissance

Numéro et voie

Ville

Régime matrimonial

Cession de titre

Nombre de parts sociales de la sociéte

Nombre de parts sociales cédés

Civilité Cédant

Nom du cédant

Prénom du cédant

Date Naissance du cédant

Pays de naissance du cédant

Code Postal du cédant

Ville du cédant

Civilité de l'Acquereur

Nom de l'Acquereur

Prénom de l'Acquereur

Date Naissance de l'Acquereur

Pays de naissance de l'Acquereur

Code Postal de l'Acquereur

Ville de l'Acquereur

Y a-t-il une autre cession ?

Mise en sommeil ou fermeture d'entreprise

Je souhaite la mise en sommeil de mon entreprise

Je souhaite la fermeture de mon entreprise

Cession de titre

Nombre de parts sociales

Nombre de parts sociales cédés

Civilité Cédant

Nom du cédant

Prénom du cédant

Date Naissance du cédant

Pays de naissance du cédant

Code Postal du cédant

Ville du cédant

Civilité de l'Acquereur

Nom de l'Acquereur

Prénom de l'Acquereur

Date Naissance de l'Acquereur

Pays de naissance de l'Acquereur

Code Postal de l'Acquereur

Ville de l'Acquereur

Y a-t-il une autre cession ?

Informations sur le dirigeant partant ?

Nom et prénom de l'ancien dirigeant

Donne quitus pour ses fonctions de gérant

Qualite de changement

Nouveau Dirigeant

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalite

Code postale

Nom et prénom du père

Numéro de sécurite sociale

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numéro et voie

Ville

Nom et prénom de la mère

Assurance Maladie -Régime actuel

Fonction

Régime matrimonial

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Lieu de naissance du conjoint

Numéro et voie du conjoint

Commune du conjoint

Nom de jeune fille

Date naissance du conjoint

Nationnalité du conjoint

Code postale du conjoint

Pays du conjoint

Le statut du conjoint?

Salarié

Collaborateur

Associé

Sans Activités

Autre

Informations sur le Président partant ?

Nom et prénom de l'ancien Président

Donne quitus pour ses fonctions de Président

Qualite de changement

Nouveau Président

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalite

Code postale

Nom et prénom du père

Numéro de sécurite sociale

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numéro et voie

Ville

Nom et prénom de la mère

Assurance Maladie -Régime actuel

Fonction

Régime matrimonial

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Lieu de naissance du conjoint

Numéro et voie du conjoint

Commune du conjoint

Nom de jeune fille

Date naissance du conjoint

Nationnalité du conjoint

Code postale du conjoint

Pays du conjoint

Le statut du conjoint?

Salarié

Collaborateur

Associé

Sans Activités

Autre

Information sur le Gérant :

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalité

Code postal

Nom et prénom de la mère

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numero et voie

Ville

Nom et prénom du père

Régime matrimonial

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Lieu de naissance du conjoint

Numéro et voie du conjoint

Commune du conjoint

Nom de jeune fille

Date naissance du conjoint

Nationnalité du conjoint

Code postale du conjoint

Pays du conjoint

Le statut du conjoint?

Salarié Collaborateur Associé Sans activités Autre

Information les associes:

Nombre des associes

Associe 1

Type d'Associe

Civilité

Nom

Date de naissance

Pays de naissance

Nationalité

Code postal

Prénom

Lieu de naissance

C.P de naissance (99000 pour l’étranger)

Numero et voie

Ville

Régime matrimonial

Nom du conjoint

Prénom du conjoint

Lieu de naissance du conjoint

Numéro et voie du conjoint

Commune du conjoint

Nom de jeune fille

Date naissance du conjoint

Nationnalité du conjoint

Code postale du conjoint

Pays du conjoint

Le statut du Conjoint?

Salarié

Collaborateur

Associé

Sans activités

Autre

Nombre d'action :

Date de l'acte

Nom et Prénom du dirigeant actuel

Capital social

Code postal

Numéro de SIREN

Raison social

Forme juridique

Numéro et voie

Ville

Immatriculée au greffe de

Nombre Total des actions:

Nouveau Gérant

Nouveau gérant

Nouveau Dirigeant

Nouveau Président

Associe 1

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